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Statuts de l’AFA

  A.F.A.

ARTICLE 1er – Le titre et le sigle

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Femmes-Abeilles ». Le sigle sera donc A.F.A.

Le mot composé « femmes-abeilles » établit une comparaison entre les femmes qui travaillent durement et inlassablement au profit d’une communauté, souvent au détriment de leur santé, comme le font les abeilles dans une ruche.

ARTICLE 2 – Les objectifs de l’association des Femmes-Abeilles

L’association des Femmes-Abeilles (non-lucrative, apolitique et non confessionnelle) s’efforce d’apporter une réponse à dix besoins fondamentaux de toutes les femmes : l’accès à l’eau potable, l’autosuffisance alimentaire, un habitat et un environnement satisfaisants, l’accès à une énergie renouvelable et gratuite, des moyens de communication, l’accès aux médicaments indispensables, l’instruction, la rémunération de leur travail, l’égalité des droits et la liberté individuelle.

 

  • L’accès à l’eau potable
  • Par le captage et la distribution à proximité d’une eau saine et abondante
  • Avec une évacuation satisfaisante des eaux usées

 

  • L’autosuffisance alimentaire
  • Par la création de jardins, de vergers…
  • Par l’installation de ruchers
  • Par la gestion des troupeaux et des élevages
  • Un habitat dans un environnement satisfaisant
  • Avec un équipement complet et sain contre les intempéries et les prédateurs, avec des vêtements propres et protecteurs, avec du matériel de cuisine…
  • Avec les moyens de protéger et d’améliorer cet environnement
  • Une énergie renouvelable et gratuite
  • Par un équipement en solaire, éolien…
  • Pour l’éclairage, la cuisine, la conservation…
  • Et par une formation à l’utilisation et à l’entretien des sources énergétiques
  • Des moyens de communication
  • Avec l’acquisition de médias, téléphones, ordinateurs…
  • Avec un accès aux transports modernes
  • L’accès à la santé
  • Par des médicaments
  • Par un équipement et une éducation à l’hygiène (douche, toilettes sèches…) et à une alimentation saine.
  • Par la lutte contre la pollution, les infections…
  • Grâce à des visites médicales régulières
  • L’éducation et l’instruction
  • Par une éducation variée : refus des superstitions, valeurs morales, code de la route, lois du commerce…
  • Avec une école pour l’alphabétisation
  • Par l’accès à la formation professionnelle
  • La rémunération de leur travail
  • Grâce à une formation professionnelle
  • Par l’acquisition équitable des revenus du foyer
  • Par le droit à l’héritage
  • L’égalité des droits
  • Par le refus de la discrimination
  • Par l’abandon des pratiques traditionnelles mutilantes
  • Par le refus des insultes, coups et blessures
  • La liberté
  • Par une identité sociale et légale
  • Par la maîtrise de leur corps et de leur santé
  • Par le refus de la soumission et des mariages forcés
  • Par l’accès à un compte bancaire
  • Par l’accès à la propriété et à l’héritage du conjoint ou des parents.

ARTICLE 3 – Le fonctionnement : Une association fédératrice

 

L’Association des Femmes-Abeilles rassemble, informe et fédère des associations indépendantes qui travaillent auprès de petites unités sociales.

  1. Pour créer une antenne de l’Association des Femmes-Abeilles, il faut commencer par choisir un petit groupe de personnes qui ont des besoins fondamentaux… une famille élargie, un quartier, un petit village… Cette antenne prend le nom du lieu où elle travaille (exemple : les Abeilles de Dougoum, les Abeilles du quartier 5 …).
  2. Chaque antenne est fédérée à l’association des Femmes-Abeilles par simple demande écrite (en acceptant l’élaboration de projets précis, la tenue d’un budget, une correspondance régulière…)
  3. Cette antenne crée un bureau, composé de personnes qui vivent auprès des habitants ou qui sont en contact permanent avec eux. Ce bureau est exclusivement exécutif.
  4. Le bureau de cette antenne est composé au moins de 4 personnes (hommes ou femmes) : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L’un des présidents est une femme. Le Président de l’Association est membre du conseil d’administration de l’Association des Femmes- Abeilles.
  5. Chaque antenne est fédérée à l’Association des Femmes-Abeilles pour ses structures et ses buts, mais son bureau garde toute son indépendance dans le choix de ses projets, de ses financements et de ses réalisations.
  6. Tout membre d’un bureau peut quitter ses fonctions quand il le souhaite. Le Président et le vice-président s’accordent pour lui trouver un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  7. Toutes les antennes de l’A.F.A. utilisent des fichiers identiques pour le relevé des membres, pour la gestion financière et pour la présentation ou la diffusion d’un projet. Elles communiquent leurs fichiers à l’Association des Femmes-Abeilles au début de chaque trimestre, pour information.
  8. Les statuts de chaque antenne sont les mêmes que ceux de l’Association des Femmes-Abeilles.
  9. Les membres peuvent appartenir à d’autres associations, clubs, groupes informels…
  10. Les moyens : chaque antenne recherche ses propres adhérents et ses propres ressources financières, mais elle peut aussi bénéficier de l’entraide des associations fédérées :

– Recevoir des colis

– Bénéficier de l’entraide professionnelle (infirmiers, jardiniers, professeurs…)

– Recevoir une aide financière

– Bénéficier des structures, des méthodes et des outils de l’A.F.A.

– L’A.F.A. peut réaliser des dossiers, collecter des finances, recruter des techniciens et venir en aide à chaque association en fonction de ses besoins et de ses propres objectifs.

  1. Tout projet s’adresse à un collectif. Aucun projet, aucun financement ne peut être réalisé au profit d’une seule personne (sauf nécessité absolue).
  2. Si une association souhaite quitter l’association des Femmes-Abeilles, elle doit restituer
    • L’intégralité des prêts qui lui ont été accordés
    • Les biens matériels (mobiliers et immobiliers) qui lui ont été prêtés
    • Les dons qui n’ont pas encore été facturés dans des projets précis et acceptés par l’A.F.A.

ARTICLE 4 – Priorisation de certains objectifs

Liberté est laissée au Président de chaque antenne de prioriser certains objectifs de l’Association qu’il préside en fonction des situations et des urgences.

ARTICLE 5 – Le siège social

Le siège social est fixé chez :

Monsieur et Madame Claudé

25 rue Georges Michaud

17340 Châtelaillon-Plage

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 6 – Le bureau

– Le bureau est élu, renouvelé ou révoqué lors d’une assemblée générale.

– Le bureau comprend un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

– Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

– Le bureau peut être dissout à la demande des deux tiers du Conseil d’Administration.

– Un membre du bureau peut être exclu à la demande des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

– En cas de force majeure, si un membre du bureau ne peut plus travailler pour l’association, il peut être remplacé par un volontaire, choisi par le Président, jusqu’aux élections suivantes.

ARTICLE 7 – Les membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et d’adhérents.

– sont membres d’honneur permanents, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

– sont membres actifs permanents ceux qui ont fait un don matériel ou financier à l’association.

– sont membres de droit ceux qui s’intéressent aux activités de l’association et qui ont demandé d’en faire partie.

ARTICLE 8 – L’admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande au Président de l’A.F.A., ou à un membre du bureau, et de communiquer ses propres coordonnées. Faire partie de l’association n’impose ni cotisation, ni participation financière.

 

ARTICLE 9 – La radiation

La qualité de membre se perd par :

– La démission

– Le décès

– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (entrave au bon fonctionnement de l’association), l’intéressé ayant été invité, par courrier ou mail, à s’expliquer devant le bureau.

N.B. Si le membre radié est créancier de l’association, il pourra récupérer les sommes versées à l’association, sauf si elles ont déjà été facturées dans la réalisation de projets.

ARTICLE 10 – Les ressources

L’association n’ayant pas de but lucratif, les sommes perçues seront intégralement réinvesties dans les différentes actions humanitaires que choisira le bureau de l’Association.

Un don en argent dédié à la réalisation de projets communautaires ne pourra jamais servir au fonctionnement de l’Association.

Les ressources de l’association peuvent comprendre :

– des biens privés (en équipement et en capitaux)

– des biens associatifs comprenant : le montant des dons, les subventions de l’État, des départements et des communes, ou d’autres associations, les dons en natures et toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 11 – Les cotisations

Au-delà de la cotisation d’adhésion facultative, les membres de l’association pourront être sollicités pour faire des dons à l’association en fonction des besoins et des projets.

Les cotisations et les dons sont destinés à la réalisation de projets élaborés et validés par le bureau. Une partie des dons peut financer la promotion et le fonctionnement de l’Association s’ils sont clairement destinés à cet usage par le donateur.

ARTICLE 12 – Le conseil d’administration

Les membres qui en font la demande forment le conseil d’administration. La liste en est fournie au début de chaque assemblée générale. Ce conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier

En cas de vacance de la présidence, le vice-président est habilité à prendre toutes les décisions, toutes les charges et toutes les responsabilités habituellement dévolues au président.

En cas d’empêchement d’un membre du bureau, le président pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 – La réunion du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont contactés, informés, et parfois sollicités, par le bureau au moins deux fois par an, sur proposition du président, ou sur la demande du tiers d’entre eux.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est doublée.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas répondu à trois concertations consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se déroule par Internet.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué.

Les membres de l’association résidant en pays étranger peuvent assister de plein droit à toute assemblée par les moyens de communication modernes. Les questions qu’ils soumettent pourront être posées lors de l’assemblée générale. Il leur sera répondu, après l’assemblée générale, par le président nouvellement élu.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 – L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 – La dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les biens associatifs, s’il y a lieu, seront partagés entre les membres ayant fait au moins un don à l’association, tandis que les biens privés seront restitués à leurs donateurs.

ARTICLE 17 – Le règlement

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 18 – L’adresse électronique : jm.claude@free.fr

 

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 8 mars 2012 et modifiés par le Président et le bureau le 15 décembre 2020.

Le président : Jean-Marie Claudé                             Le vice-président : Camille Panier

La trésorière : Marie France Claudé                         Le secrétaire : Ahmed Xiqa